L'Office 4 rue des Jardins - 74240 Gaillard

E-mail stephanie.bessat@notaires.fr

Tél 04 50 31 38 64

 Contact

E-mail stephanie.bessat@notaires.fr

Tél 04 50 31 38 64

 Contact

 Contact

L'Office 4 rue des Jardins - 74240 Gaillard

E-mail stephanie.bessat@notaires.fr

Tél 04 50 31 38 64

 Contact

E-mail stephanie.bessat@notaires.fr

Tél 04 50 31 38 64

 Contact

 Contact

Nos Compétences

Home | Nos Compétences

Des conseils pour vos projets de vie

Notre expertise à votre disposition

La vie ne se découpe pas en catégories juridiques.

-Un achat immobilier peut avoir des conséquences familiales.
-Une création d’entreprise peut avoir un impact sur votre patrimoine personnel.
-Un mariage peut nécessiter de réfléchir à la transmission future.
-Une succession peut comprendre des biens immobiliers, financiers ou professionnels.

C’est pourquoi nous privilégions une approche globale de votre situation.

L’Office Notarial Stéphanie BESSAT intervient dans les principaux domaines du droit et vous accompagne dans vos projets personnels, patrimoniaux et professionnels.

IMMOBILIER

Sécuriser votre projet, de la première décision à la signature.

Acheter, vendre ou transmettre un bien immobilier représente souvent une étape importante. L’Office vous accompagne à chaque étape pour sécuriser l’opération, anticiper les éventuelles difficultés et vous permettre de vous engager en toute connaissance de cause.

EXEMPLES DE SITUATIONS :

Maison, appartement, terrain, résidence principale ou investissement : chaque acquisition présente ses propres enjeux. Nous vous accompagnons dès l’avant-contrat, vérifions les éléments juridiques nécessaires et vous expliquons clairement les engagements pris jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Une vente bien préparée permet d’éviter de nombreux retards. L’Office vous accompagne dans la constitution du dossier, l’analyse des particularités du bien, la préparation de l’avant-contrat et l’ensemble des démarches nécessaires jusqu’à la vente définitive.

Mariés, pacsés ou concubins ne bénéficient pas des mêmes règles ni des mêmes protections. Avant l’acquisition, nous étudions avec vous les modalités de détention du bien et leurs conséquences en cas de séparation, de décès ou de transmission.

La société civile immobilière peut faciliter la détention, la gestion ou la transmission d’un patrimoine immobilier, mais elle n’est pas adaptée à toutes les situations. Nous vous aidons à déterminer sa pertinence et à organiser son fonctionnement selon vos objectifs.

FAMILLE

Donner un cadre juridique aux évolutions de votre vie.

Mariage, PACS, naissance, famille recomposée ou séparation : les événements familiaux ont des conséquences juridiques et patrimoniales parfois importantes. L’Office vous conseille pour comprendre vos droits, anticiper les changements et protéger les personnes qui comptent pour vous.

EXEMPLES DE SITUATIONS :

Le régime matrimonial détermine notamment la propriété des biens et leur devenir en cas de séparation ou de décès. Nous vous aidons à comprendre les différentes possibilités et, lorsque votre situation le justifie, à établir un contrat de mariage adapté.

Le PACS permet d’organiser certains aspects de la vie commune mais n’offre pas les mêmes protections que le mariage. Selon vos objectifs, des dispositions complémentaires peuvent être envisagées pour organiser votre patrimoine et protéger votre partenaire.

Donation entre époux, testament, régime matrimonial ou organisation de la propriété des biens : plusieurs solutions peuvent contribuer à renforcer la protection du conjoint. Nous recherchons avec vous celle qui correspond à votre situation familiale et patrimoniale.

Une séparation peut nécessiter de réorganiser un patrimoine commun ou indivis : bien immobilier, emprunt, régime matrimonial ou partage. L’Office intervient dans les opérations notariales nécessaires pour permettre à chacun de disposer d’une situation juridique claire

SUCCESSION & TRANSMISSION

Anticiper aujourd’hui pour transmettre plus sereinement demain.

Transmettre son patrimoine, protéger ses proches ou régler la succession d’un parent sont des démarches à la fois juridiques et profondément humaines. L’Office vous accompagne avec pédagogie pour organiser vos volontés ou traverser chaque étape d’une succession.

EXEMPLES DE SITUATIONS :

Anticiper permet de conserver davantage de possibilités. Nous étudions votre situation familiale, la composition de votre patrimoine et vos souhaits afin d’envisager les solutions permettant d’organiser progressivement votre transmission.

Donner de son vivant permet d’aider ses proches et d’anticiper la répartition de son patrimoine. Donation simple, donation-partage ou démembrement peuvent répondre à des objectifs différents et doivent être envisagés en fonction de votre situation.

Le testament permet d’organiser la transmission de certains biens et de préciser ses volontés dans les limites prévues par la loi. Sa rédaction avec votre notaire permet d’en sécuriser le contenu et d’éviter certaines ambiguïtés futures.

Lors du décès d’un proche, nous vous accompagnons dans les différentes démarches : identification des héritiers, détermination du patrimoine, formalités fiscales et organisation du partage. Notre objectif est de rendre chaque étape aussi claire et fluide que possible.

PATRIMOINE

Organiser aujourd’hui ce que vous souhaitez protéger demain.

Un patrimoine évolue avec votre vie : acquisitions immobilières, famille, investissements ou projets professionnels. L’Office vous aide à prendre du recul sur cet ensemble pour construire une organisation cohérente avec vos besoins actuels et vos projets futurs.

EXEMPLES DE SITUATIONS :

Détenir un bien seul, à deux, en indivision ou au travers d’une société ne répond pas aux mêmes objectifs. Nous analysons votre situation dans sa globalité afin de vous conseiller une organisation adaptée à votre famille et à vos projets.

L’organisation patrimoniale permet également d’anticiper les conséquences d’un décès ou d’un changement familial. Régime matrimonial, testament, donation ou modalités de détention peuvent être combinés pour rechercher le bon équilibre entre protection et transmission.

Séparer usufruit et nue-propriété peut répondre à certains objectifs de gestion ou de transmission patrimoniale. Nous vous expliquons concrètement le fonctionnement et les conséquences de cette organisation afin d’en déterminer la pertinence dans votre situation.

Mariage, naissance, acquisition, création d’entreprise ou départ à la retraite peuvent modifier vos priorités. Faire régulièrement le point permet de vérifier que les dispositions prises quelques années auparavant correspondent toujours à votre situation.

ENTREPRISE

Sécuriser les décisions qui accompagnent la vie de votre activité.

Créer, développer, transmettre ou céder une entreprise engage souvent bien plus que la seule activité professionnelle. L’Office intervient aux côtés de vos autres conseils pour sécuriser certaines étapes clés et prendre en compte leurs conséquences sur votre patrimoine personnel.

EXEMPLES DE SITUATIONS :

Nature de l’activité, présence d’associés, patrimoine personnel ou perspectives de développement influencent l’organisation juridique d’un projet. Nous vous accompagnons dans les actes relevant du notariat et contribuons à poser des bases cohérentes dès le départ.

Acheter ses locaux directement, par l’intermédiaire de l’entreprise ou d’une structure distincte n’entraîne pas les mêmes conséquences. Nous vous aidons à mettre en perspective les différentes solutions selon votre projet, votre financement et votre stratégie patrimoniale.

Vie professionnelle et patrimoine familial sont souvent étroitement liés. L’organisation de l’activité peut notamment conduire à s’interroger sur la détention des biens, le régime matrimonial ou la protection du conjoint afin de préserver un équilibre cohérent.

Une transmission ou une cession se prépare idéalement en amont. Nous vous accompagnons, en coordination avec vos autres conseils, pour intégrer à l’opération ses dimensions familiales, immobilières et patrimoniales et préparer sereinement la suite.

SITUATIONS FRANCO-SUISSES

Deux pays, une situation : apporter de la clarté à vos projets.

À Gaillard, vivre en France tout en travaillant, investissant ou disposant d’intérêts en Suisse fait partie du quotidien. Ces situations peuvent avoir des conséquences particulières sur un projet immobilier, familial ou successoral et nécessitent d’être identifiées dès le départ.

EXEMPLES DE SITUATIONS :

La situation de frontalier peut introduire une dimension internationale dans certains projets personnels ou patrimoniaux. Signaler votre activité en Suisse permet à l’Office d’identifier les éventuelles incidences sur l’opération envisagée et les points nécessitant une attention particulière.

Nationalités différentes, conjoint travaillant ou résidant en Suisse, mariage international ou héritiers installés à l’étranger : les situations familiales transfrontalières peuvent faire intervenir plusieurs règles juridiques. Nous vous aidons à identifier les enjeux relevant du droit français.

Compte ou avoirs en Suisse, bien immobilier à l’étranger, héritier expatrié ou défunt ayant vécu dans plusieurs pays : une succession ou une transmission internationale nécessite d’identifier précisément les éléments étrangers afin de déterminer les règles et démarches applicables.

Lorsque votre situation nécessite l’application du droit suisse ou d’un autre droit étranger, l’Office intervient dans son champ de compétence et peut travailler en coordination avec les professionnels concernés. L’objectif : conserver une vision claire et cohérente de votre dossier.